À titre de rappel, nous savons que l’assurance est un contrat par lequel l’assuré bénéficie d’une prestation généralement financière de la part d’une compagnie d’assurance lorsqu’un événement incertain et aléatoire nommé « risque » survient. Pour cela, le souscripteur du contrat d’assurance doit verser ce qu’on appelle une prime d’assurance. Dans certains cas, la souscription à un contrat d’assurance s’avère obligatoire. C’est notamment le cas de l’assurance responsabilité civile professionnelle dans le cadre de certaines professions.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
Dans l’exercice de leur travail, certains professionnels peuvent engager leur responsabilité civile. Cet engagement de responsabilité peut alors justifier la souscription de ce qu’on appelle l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Il peut même arriver que la loi régissant certains métiers et secteurs d’activité impose à ces professionnels, la souscription à ce type de contrat d’assurance.
En principe, l’assurance RCP permet de couvrir les préjudices physiques et incorporels subis par un tiers et causés par le professionnel dans le cadre de son travail. Bien évidemment, ce type d’assurance peut varier et avoir certaines spécificités en fonction de paramètres tels que le métier exercé par le souscripteur.
C’est le cas par exemple de l’assurance agents comptables proposé par l’AMF. Cette compagnie d’assurance propose ainsi un contrat d’assurance taillé sur mesure pour les comptables publics et les agents comptables. Vous bénéficierez notamment :
- D’un accompagnement juridique en cas d’ouverture d’un contrôle judiciaire.
- D’une protection liée aux pertes pécuniaires.
- D’une protection en cas de responsabilité en réparation.
- D’une assistance psychologique lors de ces phases difficiles.
Quelles sont les professions comportant une obligation d’assurance RCP ?
Comme il a été mentionné, certains métiers et secteurs d’activités impliquent une souscription obligatoire à une assurance responsabilité civile professionnelle. De manière générale, sont concernées, les professions dites réglementées, les professions libérales, les métiers de conseils et de transport de bien et de personne.
On peut citer, en premier lieu, les experts-comptables qui peuvent engager leur responsabilité en cas de négligence ou d’erreurs. Il s’agit ici d’un métier réglementé. Ce professionnel doit notamment s’assurer que les documents comptables qu’il prend en charge, soient élaborés méticuleusement et correctement.
À côté des comptables, on peut également mentionner les professionnels de la santé. Ceux-ci peuvent engager leur responsabilité en cas de faute ou de négligence ayant engendré des dommages à leurs patients. Ici, on fait notamment référence aux médecins, aux infirmiers, aux sages-femmes, aux dentistes…
Du côté des métiers de conseil, on peut par exemple les professionnels du droit tels que le notaire, l’avocat, le juriste d’entreprise, les agents immobiliers… Et enfin, s’agissant du métier de transport, les agences de voyages constituent un exemple pertinent. Ceux-ci peuvent engager leur responsabilité en cas d’accident survenu au cours d’un voyage qu’elles auront organisé.
Comment choisir son contrat d’assurance responsabilité civile pro ?
Si vous avez l’intention de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, vous devez choisir méticuleusement votre compagnie ainsi que votre contrat d’assurance. Le choix ne doit pas uniquement être basé sur le coût de l’assurance, même s’il s’agit ici d’un paramètre important.
L’idéal est bien évidemment de bien comparer les offres proposées par les différentes compagnies. Vous devez vérifier les personnes assurées, les risques couverts, les limites d’engagement et de responsabilité, les franchises, les exclusions…
