Quelques-uns des conducteurs stockent leur véhicule non actif dans des garages ou des parkings, estimant qu’ils n’ont pas besoin de les assurer. Une telle action est illégale. Toute voiture doit faire l’objet d’une assurance automobile, même non roulante. Bien que des situations exceptionnelles puissent se produire. On va vous faire le point sur ce qu’il y a à savoir.
Pourquoi est-ce une obligation ?
La loi exige que même lorsqu’ils ne sont pas en circulation, les VTM présentent un risque pour les autres. Effectivement, diverses situations peuvent donner lieu à des réclamations incluant des véhicules immobilisés (si une voiture garée dans une pente relâche ses freins, etc.).
Il est également nécessaire de savoir qu’un véhicule est porteur de risque de transmission juste par sa contenance en matières et en liquides pouvant être inflammables et nocifs pour l’environnement. Il n’est jamais certain que le véhicule ne roulera plus. D’une manière inattendue, il peut se remettre en état de circulation ou juste être victime d’un simple vol.
Mais comment assurer un véhicule qui ne roule pas ?
Quelle assurance choisir ?
Des contrats d’assurance auto qui s’appliquent aux véhicules qui ne circulent pas ou qui sont constamment garés existent. Dans le second cas, on parle d’assurance auto garage. Pour les véhicules stationnés à l’extérieur, de faible valeur, choisir un contrat d’assurance au tiers, est préférable, afin de protéger pleinement la responsabilité civile du propriétaire et en même temps protéger le risque de dommages au véhicule d’une tierce personne. Les accidents de vélo d’enfants, les tentatives de vol ou les incendies peuvent endommager les véhicules garés à proximité.
Quant aux modèles anciens, voire les véhicules qui ne sont plus utilisés, il est important d’adhérer des garanties relatives au vol, aux bris de glace ou encore à l’incendie. Une possibilité de souscription à un contrat d’assurance automobile pour garage abandonné, particulièrement adapté à la situation où le véhicule est garé dans le garage ou le bâtiment toute l’année, peut aussi se présenter. Vous pouvez toutefois ajouter ou supprimer des garanties et ajuster les franchises selon vos besoins.
Mais est-il possible de ne pas payer une assurance pour voiture immobilisée ?
Le principe est d’une grande simplicité. Bien que le véhicule ne roule pas sur la voie publique ou ne peut pas démarrer, la loi sur les assurances considère que votre véhicule risque toujours de blesser autrui.
Par contre, suivant certaines conditions, des cas où vous n’aurez pas à payer une assurance pour ces types d’engin peuvent survenir. En fait, d’après la jurisprudence de la Cour de cassation, suivant votre aptitude à remplir les quatre conditions citées ci-après, vous ne serez pas concerné par l’obligation d’être couvert. Il ne vous sera pas imposé une telle charge dans le cas où : votre véhicule n’a plus de batterie, votre réservoir est complètement vide, aucun contact des roues avec le sol et votre bloc moteur n’est plus. Cependant, si ces conditions ne sont pas remplies, vous vous exposez à une amende de 500 euros si la soi-disant voiture immobilisée n’est pas couverte par une assurance. Quoique, le montant peut varier en fonction du délai de paiement de l’amende.
